CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
L’inflation consiste en la hausse tendancielle des prix au fil du temps. Les régimes de retraite peuvent aider à compenser l’impact négatif de l’inflation en fournissant une protection contre l’inflation, sous la forme d’augmentations périodiques du montant des versements de rente. Ces augmentations permettent de réduire l’érosion du pouvoir d’achat causée par l’inflation.
Au Régime des CAAT, lorsque les participants prennent leur retraite, on désigne le premier versement de rente sous le nom de « rente viagère ». La protection contre l’inflation, lorsqu’elle est accordée, est ajoutée à la rente viagère chaque année où l’indice des prix à la consommation (IPC), une mesure de l’inflation largement utilisée au Canada, a augmenté. Ce nouveau montant correspond à la nouvelle rente viagère. Autrement dit, la protection contre l’inflation est cumulative. Une fois que la protection contre l’inflation a été versée, elle constitue un ajout permanent à votre revenu de retraite.
Tous les ans, en décembre, nous envoyons une lettre aux retraités qui explique en détail, le cas échéant, l’augmentation de leur rente pour l’année qui vient. Nous y indiquons le montant de l’augmentation au titre de protection contre l’inflation, le montant de la rente brute, après en avoir déduit, s’il y a lieu, l’augmentation liée à ladite protection, l’ajustement éventuel au titre de l’impôt sur le revenu et, enfin, le paiement net au 1er janvier de l’année suivante.
La protection contre l’inflation qui peut s’appliquer à votre rente est calculée en fonction de la période où vous avez accumulé votre rente.
La protection conditionnelle contre l’inflation signifie que les augmentations sont assujetties à la rentabilité, c’est-à-dire que le niveau de financement du Régime doit être égal ou supérieur au niveau 2 de sa Politique de financement. L’évaluation la plus récente a garanti le financement de la protection contre l’inflation au moins jusqu’au 1er janvier 2025.
Au Régime des CAAT, la protection contre l’inflation est calculée en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’année précédente. L’IPC, qui est calculé par Statistique Canada, est considéré comme étant une mesure fiable de l’inflation.
Le taux annuel est calculé selon une méthode appelée « méthode des moyennes ». La moyenne de l’IPC pour la période de 12 mois se terminant en septembre de l’année en cours est comparée à la moyenne de la période de 12 mois se terminant en septembre de l’année précédente. L’augmentation au titre de la protection contre l’inflation versée par le régime est égale à 75 % de la variation en pourcentage des deux moyennes de l’IPC.
La hausse maximale pour une année donnée est de 8 %. Pour les années où l’inflation est élevée, toute augmentation supérieure à 8 % est reportée et prise en compte dans le calcul de l’indexation des années suivantes. Ce report est qualifié de « mise en réserve ». Si, au cours d’une année donnée, l’IPC n’a pas augmenté en septembre, les rentes n’augmenteront pas l’année suivante.
Qu’est-ce que le SMI? Le SMI (salaire moyen dans l’industrie) est l’augmentation annuelle appliquée à la rente accumulée aux termes de DBplus, pour suivre l’augmentation des salaires.
Le SMI s’applique au total de la rente DBplus accumulée par les participants jusqu’à la fin de l’année 2024. Elle s’applique également aux participants visés par la période de prolongation de la participation de 24 mois.
| Année | Augmentation |
| 2025 | 4,02 % |
| 2024 | 2,99 % |
| 2023 | 2,48 % |
| 2022 | 5,43 % |
| 2021 | 4,98 % |
| 2020 | 2,25 % |
| 2019 | 2,72 % |
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